Nouvelle Règlementation – Chauffage Décentralisé à Combustibles Solides

A partir du 1er Octobre 2023, les dispositifs de Chauffage Décentralisé à Combustibles Solides (poêles et inserts) à foyer fermé sont soumis à de nouvelles règlementations d’entretien.

En effet, l’arrêté du 20 juillet 2023 (publié au Journal Officiel du 22 juillet 2023) rend obligatoire certaines opérations annuelles d’entretien ainsi que l’établissement par le professionnel d’une Attestation d’Entretien spécifique lors de ses interventions.

Cette attestation doit reprendre le protocole d’entretien défini réglementairement en listant les différents points de contrôles obligatoires de l’intervention. Elle doit également mentionner les conseils et recommandations sur le bon usage de l’appareil prodigués par le professionnel lors de son passage.

L’Attestation d’Entretien Chauffage Décentralisé (réf. 5342D) et la Facture / Attestation (réf. F5342D) établies par BT LEG reprennent tous les éléments légaux pour répondre à ces nouvelles obligations. Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.