Nouvelle Règlementation – Attestation d’Entretien Chauffage

Depuis le 25 novembre 2023, la règlementation entourant l’entretien des systèmes de chauffage (Gaz, Fioul, Pompe à Chaleur et Combustibles Solides) a évolué.

En effet, l’arrêté du 21 novembre 2023 (publié au Journal Officiel du 25/11/2023 et directement applicable) vient ajouter au contrôle annuel obligatoire la vérification de la présence ou non d’un système de régulation automatique de la température de chauffage (thermostat) et de son bon fonctionnement. Cette nouvelle disposition concerne tout type de chaudière, quel que soit l’énergie utilisée.

Les Attestations d’Entretien et les Factures / Attestations établies par BT LEG ont été modifiées pour répondre à cette nouvelle obligation légale. Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.