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Bordereau de Dépôt de Déchets

Référence 5242
76,00 € HT
Prix unitaire HT : 0,76 €
Quantité Remise Prix total
250 35% 123,50 €
500 50% 190,00 €
1000 60% 304,00 €

Obligation Légale (décret n° 2020-1817 du 29/12/2020, art. L. 541-21-2-3 et L. 123-19-1 du code de l'environnement).

Bordereau à remplir par l'installation de collecte et l'entreprise déposante à chaque dépôt de déchets et à conserver 3 ans.

Liasse Duplicata - Format A4.

Options disponibles à forfait
Composition Liasses Autocopiantes Duplicatas (2 feuillets).
Format A4 : 21 x 29,7 cm.
Personnalisation Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

Ce bordereau permet de renseigner les coordonnées du maitre d'œuvre, de l'entreprise de collecte et du déposant ainsi que la typologie et la méthode de traitement des déchets comme la loi l'impose.

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 195€ HT

Devis et BAT Gratuit

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