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Attestation d'Entretien Combustible Solide

Référence 5342S
76,00 € HT
Prix unitaire HT : 0,76 €
Quantité Remise Prix total
250 35% 123,50 €
500 50% 190,00 €
1000 60% 304,00 €

Document répondant aux normes contrôlées par la DGCCRF.

Notre Attestation d'Entretien Combustible Solide respecte les derniers décrets et lois applicables. Toutes les données légales d'entretien y figurent.

Liasse Triplicata - Format A4.

Options disponibles à forfait
Composition Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
Format A4 : 21 x 29,7 cm.
Personnalisation Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

Modèle respectant les dernières normes du code de la consommation et les obligation légales tant au niveau de la facturation que de l'attestation (norme NF X50-010, décret 2009-649 du 9 juin 2009, arrêtés du 15 septembre 2009, du 24 juillet 2020 et du 21 novembre 2022).

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 195€ HT

Devis et BAT Gratuit

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