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Pour les ventes de produits, de matériels, de prestations en démarchage à domicile.
Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF.
Toutes les données légales sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales imprimées en gris au verso de tous les feuillets.
Liasse Triplicata - Format A4.
Composition | Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets). |
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Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
Personnalisation | Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis. |
Ce modèle dispose d'un bordereau de rétractation : pour les commandes dont la signature intervient hors de votre lieu d'établissement (hors de votre magasin, sauf foires et salons) ou pour lesquelles un crédit est consenti, un délais de rétractation de 14 jours est prévu légalement, la mention de ce délais dans les conditions légales de vente est obligatoire et un bordereau de rétractation doit apparaitre sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-59 du Code de la Consommation).
Pour toute commande supérieure à 195€ HT